À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l’occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr.
Cette déclaration est à réaliser en ligne, sur le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » à partir de l’espace personnel ou professionnel du site impots.gouv.fr jusqu’au 30 juin 2023.
À savoir : En cas de non-déclaration, d’erreur, d’omission ou de déclaration incomplète, une amende d’un montant forfaitaire de 150 € par local pourra être appliquée.
Les usagers qui le souhaitent peuvent être accompagnés pour cette démarche par le relais de Services au Public de REMOULINS, 4 rue St André. Tel : 04 66 37 27 13.
Néanmoins, pour les personnes ne pouvant se déplacer ou ne souhaitant pas utiliser Internet, il existe un formulaire à compléter et à renvoyer au centre des Impôts de Bagnols sur Cèze.